Aides fédérales

Au-delà des aides communales et fédérales, certains projets énergétiques peuvent bénéficier de subventions  ou de mesures d’incitation disponibles sur l’ensemble de la Suisse.

  1. Solaire photovoltaïque

    Les projets d’installations solaires photovoltaïques sont soutenus par la Confédération, au travers de Pronovo qui remplace dorénavant Swissgrid.

    Depuis 2018, les programmes d’encouragement ont été remaniés.

    La Rétribution Unique (RU) est aujourd’hui le principal système d’encouragement au travers d’un système de contribution pouvant couvrir de l’ordre de 20 à 30% de l’investissement initial du projet.

    Il convient de distinguer :

    - la Petite Rétribution Unique (PRU), pour les installations d’une puissance entre 2 et 99.9 kWc ;

    - la Grande Rétribution Unique (GRU), pour les installations d’une puissance entre 100 kWc et 50 MWc ;

    Remarque : Percevoir le montant de la Rétribution nécessite aujourd’hui un délai de, respectivement pour la PRU et la GRU, de 2,5 et 6 ans.

    Les grandes installations (supérieure à 100 kWc) peuvent potentiellement bénéficier d’un autre programme d’encouragement, un système de rétribution de l’injection, ou RPC.

    Toutefois, seules les installations inscrites dans ce programme avant le 30 juin 2012 peuvent encore prétendre à ce système de rétribution.

    Il est donc préconiser aux exploitants d’installations annoncés après cette date d’opter pour un système de Rétribution Unique.

    En savoir plus sur le solaire photovoltaïque : www.pronovo.ch/fr/financement

     

    Pronovo

  2. ProKillowatt

    ProKilowatt est un instrument fédéral de promotion de l’efficacité électrique qui vise à soutenir des programmes et des projets contribuant à faire baisser la consommation d'électricité dans l'industrie, les services et les ménages.

    Les Projets ProKilowatt sont principalement déposés par des gros consommateurs, de types industriels ou tertiaires, pour des mesures d’économie telles que le remplacement de pompes ou l’optimisation de processus industriels. Il s’agit de projets d’envergure devant pouvoir prétendre à une subvention d’au minimum CHF 20'000.

    Les projets plus «modestes», pour les services ou les ménages par exemple, peuvent quant à eux être subventionnés au travers des Programmes ProKilowatt. Portés par différentes entreprises de services énergétiques, ces Programmes sont généralement valables durant 3 ans et permettent de soutenir de manière ciblée des mesures d’économie d’énergie. Il peut par exemple s’agir du remplacement d’éclairage ou de l’installation d’un boiler à pompe à chaleur.

    Retrouvez ici  une vue d’ensemble des Programmes actuellement en cours (www.prokw.ch/fr/programmes/)