Aides communales

Les communes de l'Association des communes de Crans-Montana (ACCM) se sont engagées dans une politique énergétique durable, avec des objectifs forts. Afin de permettre au plus grand nombre de mettre en place des mesures allant dans le sens des économies d’énergie, les communes se sont dotées de programmes d’aides financières.

Les programmes dans les communes :

  1. Crans-Montana

    Tout propriétaire peut bénéficier des subventions communales. Une requête écrite doit être adressée à la commune avant le début des études.

    Etudes énergétiques de bâtiment

    La commune encourage l’établissement de bilans énergétiques (par exemple CECB Plus).

    Celle-ci prend en charge jusqu’à concurrence de 60% du coût des études énergétiques.  Si les travaux sont réalisés, la prise en charge des études est de 100%. La participation communale est limitée à CHF. 5'000.- par étude.

    Compléments aux subventions cantonales

    La majorité des mesures soutenues par le service cantonal peut, sur présentation de la décision du service compétent, bénéficier d’une participation communale également.

    Seules les mesures M-08, M-16/17 et M-18 ne peuvent pas bénéficier de subventions complémentaires de la part de la commune.

    La subvention communale correspond au maximum à 50% des subventions accordées par le canton.

    L’engagement d’entreprises locales fait l’objet d’une augmentation de la subvention communale de 10%. Le propriétaire devra fournir les preuves (factures) à la commune que plus de 60% de l’investissement a été réalisée par des entreprises locales.

    Le montant maximal cumulé est de CHF 2'000.00 pour les privés et de CHF 5'000.00 pour les PPE.

    Panneaux solaires photovoltaïque (Pronovo) sur une habitation existante

    Une particularité est en place pour les panneaux solaires PV.

    En zone vieux village, les panneaux solaires doivent intégrés à la toiture. Cela entraîne des coûts supplémentaires. La subvention communale est donc de CHF 150.00 / m2 sur la base de la facture finale.

    Dans les autres zones, la pose de panneaux solaires intégrés à la toiture est encouragée. La subvention communale s’élève à CHF 100.00 / m2 sur la base de la facture finale. Le montant maximal est de CHF 20'000.00.

    Attention, le versement est effectué uniquement si les documents suivants ont été transmis :

    • Le formulaire d’annonce d’installation solaire pour les Sapeurs-pompiers
    • Le rapport de sécurité
    • Le rapport NIBT

     

    Demande

    Requête écrite (lettre) adressée avant les travaux à la :

    Commune de Crans-Montana
    Service de l’Environnement et Energies
    Case Postale 308
    3693 Crans-Montana 1

    027 486 18 70

     

    Règlement : www.commune-cransmontana.ch/media/document/0/reglement-intercommunal-mesures-d-encouragement-pour-l-utilisation-rationnelle-de-l-energie-dans-la-renovation-de-batiments.pdf

     

  2. Icogne

    Tout propriétaire peut bénéficier des subventions communales. Une requête écrite doit être adressée à la commune avant le début des études.

    Etudes énergétiques des bâtiments

    La commune encourage l’établissement de bilans énergétiques (par exemple CECB Plus).

    Celle-ci prend en charge jusqu’à concurrence de 20% du coût des études énergétiques.  Si les travaux sont réalisés, la prise en charge des études est de 50%. La participation communale est toutefois limitée à CHF. 5'000.- par étude.

    Compléments aux subventions fédérales et communales

    Les mesures soutenues par le programme bâtiment du canton peuvent, sur présentation de la décision des services compétents, bénéficier d’une participation communale également.

    La subvention communale correspond au maximum à 50% des subventions accordées par le canton ou la confédération mais au maximum :

    •       Habitat individuel : CHF 10'000.00
    •       Habitat collectif : appréciation du conseil

    Détails : www.icogne.ch

    Demande

    A faire via les formulaires disponibles sur le site internet : www.icogne.ch

     

  3. Lens

    Tout propriétaire peut bénéficier des subventions communales. Une requête écrite doit être adressée à la commune avant le début des études.

    Etudes énergétiques de bâtiment

    La commune encourage l’établissement de bilans énergétiques (par exemple CECB Plus).

    Celle-ci prend en charge jusqu’à concurrence de 60% du coût des études énergétiques.  Si les travaux sont réalisés, la prise en charge des études est de 100%. La participation communale est limitée à CHF. 5'000.- par étude.

    Compléments aux subventions communales

    Les mesures soutenues par le programme bâtiment du canton peuvent, sur présentation de la décision des services compétents, bénéficier d’une participation communale également.

    La subvention communale correspond à 50% des subventions accordées par le canton.

    Panneaux solaires photovoltaïque et thermique sur une habitation existante

    Dans les zones d’habitation, la pose de panneaux solaires intégrés à la toiture est encouragée. La subvention communale s’élève à CHF 100.00 / m2 sur la base de la facture finale.

    Des panneaux solaires peuvent être ajouter à une toiture existante moyennant la pose d’une protection métallique sur le pourtour. Une subvention communale de CHF 50.00/ml est accordée sur la base de la facture.

    L’engagement d’entreprises locales fait l’objet d’une augmentation de la subvention communale de 10%. Le propriétaire devra fournir les preuves (factures) à la commune que les travaux aient été réalisés par des entreprises locales.

    Le montant maximal est de CHF 7’500.00.

    Demande

    Requête écrite (lettre) adressée avant les travaux à

    Commune de Lens
    M. Bétrisey Fabrice
    Responsable des Constructions
    Case postale 56
    1978 Lens

    027 484 25 16

     

    Règlement : www.lens.ch/cmsscripts/default.aspx?lang=fr&page=vlenergie#solaire