FAQ

Zones réservées pour l'hébergement organisé (hôtels)

Après avoir instauré de zones réservées sur les sites destinés à l’hôtellerie, les Communes de Crans-Montana, Icogne et Lens apportent au public et aux personnes concernées des réponses aux questions les plus fréquentes qui ont été posées jusqu’ici. Si vous souhaitez vous aussi poser une question, écrivez à info.accm@@@nullcransmontana.ch. Des réponses seront apportées tout au long du processus. Rappelons que les zones réservées sont une mesure urgente prise par les conseils communaux des Communes du Haut-Plateau et qu’elles concernent les surfaces hôtelières actuelles et futures pour une durée de 5 ans, à compter du 2 avril. À la rentrée de septembre, les autorités communales pourront prendre des décisions étayées pour dire sous quelle forme un soutien à la branche hôtelière doit être apporté, et ce pour les hôtels existants comme les futurs établissements.

1. 0. Que sont les zones réservées ? – Définitions

   0. Que sont les zones réservées ? – Définitions

   Dans le droit suisse, une zone réservée permet aux autorités communales qui travaillent sur une révision du plan d’affectation des zones (PAZ) et du Règlement intercommunal sur les constructions (RIC) de suspendre le traitement d'une demande d'autorisation de construire en attendant l'homologation du nouveau plan d’affectation des zones et des nouveaux règlements. Les projets de construction qui ne vont pas à l'encontre de la planification en cours ne sont pas concernés par les zones réservées. Dans ce sens, les zones réservées sont un élément indispensable pour assurer une révision du PAZ sérieuse et bien pensée.

2. 1. A quoi servent les zones réservées pour l'hébergement organisé ?

   1. A quoi servent les zones réservées pour l'hébergement organisé ?

   Les plans d’affectation des zones des communes du Haut-Plateau datent de la fin des années 90 ou du début des années 2000. En 20 ans, les conditions-cadres pour l'hébergement organisé, dont notamment les hôtels existants et projetés, ont considérablement évolué. L'hôtellerie en montagne souffre d'une saisonnalité très forte, avec pour conséquence des difficultés à atteindre le seuil de rentabilité. Les autorités communales sont conscientes de ces difficultés et ont, pour cette raison, adopté un programme pour la mise en place d'aides efficientes pour les hôtels. En attendant la définition des modalités précises de ces aides, les changements d'affectation pour les hôtels doivent être suspendus, d'où la nécessité des zones réservées.

3. 2. Pourquoi ces zones réservées sont-elles instaurées actuellement

   2. Pourquoi ces zones réservées sont-elles instaurées actuellement ?

   Les trois communes du Haut-Plateau se sont attelées à réviser leur plan d’affectation des zones et leurs règlements sur les constructions.

   Le moment est donc adéquat pour la mise en place d’aides à l'hôtellerie destinées à l'ensemble des hôtels. Les zones réservées permettent de se donner le temps de trouver des solutions concrètes.

4. 3. Effets des zones réservées – sur un hôtel souhaitant effectuer une rénovation, resp. un agrandissement

   3. Effets des zones réservées - sur un hôtel souhaitant effectuer une rénovation, respectivement un agrandissement ?

   Pour un hôtel qui souhaite réaliser un agrandissement et/ou une rénovation, et donc pérenniser sa structure d'hébergement, les zones réservées ne retardent pas ces travaux à entreprendre. Dans la mesure du possible, il est cependant conseillé d'attendre le nouveau plan d’affectation des zones pour entreprendre les travaux de rénovation, car le programme d'aides qui sera mis en place comporte aussi des contributions réglementaires pour la rénovation, resp. l’agrandissement d’un hôtel.

5. 4. Effets des zones réservées – sur un hôtel souhaitant changer d'affectation en habitations ?

   4. Effets des zones réservées – sur un hôtel souhaitant changer d'affectation en habitations ?

   Les changements d'affectation d’hôtels en habitations ou autres sont suspendus tant que les zones réservées sont en vigueur. Cette mesure est nécessaire pour permettre de trouver des solutions et, in fine, faire profiter l'ensemble des hôtels du programme d'aides qui sera mis en place.

6. 5. Effets des zones réservées – sur la construction d'un hôtel sur un terrain non encore bâti

   5. Effets des zones réservées – sur la construction d'un hôtel sur un terrain non encore bâti ?

   La réalisation d'un nouvel hôtel sur un terrain non encore bâti est activement accompagnée par les autorités communales. Les zones réservées visent ainsi à préserver des terrains non encore bâtis adéquats pour la réalisation de nouveaux hôtels, et n'empêchent donc pas la réalisation immédiate d'un nouvel hôtel.

7. 6. Pourquoi les zones réservées ne concernant pas seulement les terrains non bâtis destinés aux futurs hôtels, mais aussi les hôtels existants

   6. Pourquoi les zones réservées ne concernant pas seulement les terrains non bâtis destinés aux futurs hôtels, mais aussi les hôtels existants ?

   La réalisation de nouveaux hôtels concerne des terrains non bâtis situés en périphérie de la station. Comme le Plan Directeur cantonal le constate, à juste titre, une offre en structures d'hébergement efficientes doit également être à disposition des hôtes dans les centres de la station. Ainsi, le programme d'aides prévoit prioritairement des contributions pour ces hôtels situés sur des endroits stratégiques pour l'animation de la station touristique.

8. 7. Comment les oppositions contre les zones réservées pour l'hébergement organisé sont-elles traitées ?

   7. Comment les oppositions contre les zones réservées pour l'hébergement organisé sont-elles traitées ?

   Les opposants sont conviés à une séance d'explication leur permettant de s'exprimer sur raisons de leur opposition. Si, à la suite de cette séance d'explication, ils maintiennent leur opposition, cette dernière est transmise au Conseil d'Etat, seule entité compétente pour traiter ces oppositions. En parallèle, les communes mènent des réflexions structurelles afin de définir une politique publique hôtelière cohérente pour les établissements existants et les nouveaux projets.

9. 8. A quel moment les zones réservées pour l'hébergement organisé sont-elles abandonnées ?

   8. A quel moment les zones réservées pour l'hébergement organisé sont-elles abandonnées ?

   Dès que les instruments d'aménagement et autres des communes du Haut-Plateau seront modifiés, compte tenu du programme d'aides aux hôtels adopté par les Assemblées primaires, les zones réservées pour l'hébergement organisé seront abandonnées.

La feuille de route

La feuille de route est disponible en pdf en cliquant sur cette image.