Crans-Montana repousse en septembre le vote sur le nouveau règlement sur les résidences secondaires

Crans-Montana repousse en septembre le vote sur le nouveau règlement sur les résidences secondaires.

Les six communes de Crans-Montana ont décidé de ne pas voter en juin, mais plutôt en septembre. En cause : les centaines d’oppositions qui doivent être traitées dans les règles de l’art.

Comme elles s’y attendaient, les six communes de Crans-Montana ont reçu près d’un millier d’oppositions au projet de nouveau règlement sur les résidences secondaires. Si la quantité était prévisible, -soit près de 10%-, la qualité de ces oppositions pose un certain nombre de problèmes qui ont trait aux droits de faire opposition des nombreuses régies, agences et gestionnaires de logements en résidence secondaire qui ont agi au nom de leurs mandataires dont ils n’ont pour des raisons de délais pas forcément reçu mandat ou procuration. De même, un certain nombre de propriétaires domiciliés se sont retrouvés à leur grande surprise et contre leur volonté intégrés dans des oppositions-type adressées au nom des copropriétés où ils se trouvent domiciliés.

« Pour pouvoir traiter chaque opposition dans les règles de l’art, recevoir et informer chaque opposant, nous avons décidé de maintenir les présentations prévues aux assemblées primaires le 16 juin 2014, mais de reporter, lors d’un scrutin populaire cantonal ou fédéral, le vote du règlement ce qui devrait probablement être fixé au 28 septembre 2014», indique Jean-Claude Savoy, président du comité directeur de l’Association des Communes de Crans-Montana. « Pour respecter les procédures en vigueur et gérer sereinement ces oppositions, nous souhaitons nous donner le temps de traiter tout le monde sur pied d’égalité et prendre le soin d’expliquer encore une fois dans le détail, la nature de ce projet. C’est la démocratie, nous devons vivre avec et c’est très bien ainsi », poursuit encore le président de Chermignon.

La conférence de presse du 24 mars 2014

Ce report du vote permettra d’une part une plus large consultation populaire par le vote à l’urne mais également, il permettra d’affiner les modèles de preuves fiables à l’étude qui permettront aux propriétaires de prouver l’occupation effective de leur logement, preuves qui font l’objet de nombreuses interrogations auprès des personnes concernées.

Les séances de conciliation seront ainsi fixées début juin et réuniront parfois par groupe, les personnes ayant déposé des oppositions-type rédigées à leur attention par leurs mandataires s’occupant de la gestion générale de leurs biens immobiliers à Crans-Montana.

Rappelons que les six communes de Crans-Montana ont présenté en mars un projet de règlement sur les résidences secondaires qui a été élaboré par une commission intercommunale. Contrairement à d’autres destinations qui ont fixé des occupations minimales de 60 à 90 jours par le biais de locations touristiques avant tout, les communes de Crans-Montana ont décidé de reconnaître l’occupation effective du logement tant par le propriétaire ou sa famille que par sa mise en location touristique. Une taxe de remplacement d’occupation (TROc) sera perçue si l’occupation effective devait être inférieure au seuil d’occupation minimal ou si des preuves fiables de celle-ci ne pouvaient être fournies par le propriétaire. Le seuil d’occupation minimal a été fixé à 75 jours.

La séance d'information publique du 4 avril 2014

Soulignons encore que pour l’élaboration de son règlement et contrairement à d’autres communes suisses, Crans-Montana a tenu à associer dès octobre 2013, les associations des propriétaires de chalets qui ont été consultées. Avec un objectif clair : viser un développement harmonieux et durable du tourisme. « Cette stratégie a porté ses fruits, puisque ce sont essentiellement des agences immobilières par l’intermédiaire de leurs clients et de lettres-type très similaires qui se sont opposées, et pas les associations de propriétaires », indique Pascal Rey, président de la commission intercommunale qui a planché sur le projet.