Prise de position contre la révision de la LAT

L’Association des communes de Crans-Montana prend position contre la révision de la LAT.

Le comité directeur de l’ACCM a pris position contre la révision de la Loi sur l’Aménagement du Territoire (LAT) soumise en votation populaire le 3 mars 2013. Il relève les multiples méfaits de cette révision.

Crans-Montana, le 7 février 2013. Le comité directeur de l’Association des Communes de Crans-Montana (ACCM) est résolument contre la révision de la Loi sur l’Aménagement du Territoire (LAT) et le fait savoir. Les six présidents des six communes du Haut-Plateau ont pris position contre la révision de la LAT soumise en votation populaire le 3 mars 2013. Ils relèvent les multiples méfaits de cette révision :

• Atteinte grave au droit de propriété
• Hausse du prix du sol et renchérissement de l’habitat
• Impossibilité de financer le dézonage
• Atteinte à la souveraineté des cantons et des communes
• Risque de mise en place de nouvelles taxes
• Mise en grande difficulté de milliers de familles dont les terres pourraient être dézonées
• Bureaucratie, procédures complexes
• Obligation de construire dans un délai déterminé

En plus des arguments relevés par les opposants à la révision de la LAT, le comité directeur de l’ACCM rappelle les éléments suivants :

• Les cantons alpins n’ont pas à payer les conséquences de l’urbanisation effrénée du Plateau suisse.
• Les zones à bâtir sont dimensionnées pour les 15 années à venir. Du fait du frein engendré par l’ordonnance Weber, il n’y a plus de risque de spéculation foncière dans notre région. Les constructions n’y prendront place qu’au moment où une demande pourra être observée. En absence de demande, les terrains resteront libres, qu’ils soient en zone ou hors zone. 
• En attendant leur mise en œuvre, les nouvelles dispositions, si elles devaient être acceptées, créeraient un très fort « appel d’air », qui viendrait rapidement occuper des terres à bâtir. L’acception par le peuple de la révision de la LAT contribuera à la disparition rapide de nombreuses terres laissées actuellement à l’usage des agriculteurs, des éleveurs et des promeneurs.
• Dernier point, cette révision pose problème car si les propriétaires des terrains à bâtir ne construisent pas dans un délai encore à définir, leur bien sera automatiquement dézoné avec comme effet secondaire dévastateur que l’on construira même si ce n’est pas nécessaire pour ne pas tout perdre.

Le comité directeur recommande donc le NON à la révision de la LAT, qui apparaît comme une véritable spoliation des biens privés et des familles, et qui empêchera leurs enfants de bâtir leur logement familial au moment opportun.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Jean-Claude Savoy, président du comité directeur de l’ACCM au 079 347 04 38.