Nouveau règlement d'application

L'Assemblée des délégués de l'ACCM a accepté le règlement d'application des statuts.

Nouveau règlement d'application

Nouveau règlement

L'Assemblée des délégués de l'ACCM a accepté le règlement d'application des statuts.

Les délégués de l’ACCM ont acceptés, en assemblée du 6 décembre 2016, le nouveau règlement d’application des statuts de l’ACCM. Celui-ci se base sur les nouveaux statuts de l’ACCM accepté en juin. Ceux-ci ont été homologués par le conseil d’Etat ce mois-ci également.

Le règlement d'application des statuts est soumis à référendum facultatif dans un délai de 60 jours.

Les nouveaux statuts ainsi que le règlement d'application sont disponibles sur cette page.