Amende d'ordre

Le formulaire QR Code remplace le bulletin d’amende d’ordre et le bulletin de versement habituels. Sur ce formulaire, il y a un QR code (Quick Response Code). Si ce QR code est scanné à l'aide d'un smartphone ou d'une tablette, vous serez dirigé directement sur le « PORTAIL AMENDES » en ligne de la Police intercommunale de Crans-Montana avec les détails de l'amende d’ordre correspondante.

Le service de la Police intercommunale de Crans-Montana propose un moyen simple et rapide de payer les amendes d’ordre. Vous pouvez utiliser le « PORTAIL AMENDES » en ligne pour :
- Connaître le motif et les détails de l’infraction
- Payer l’amende d’ordre
- Obtenir un bulletin de versement
- Faire opposition à l’amende d’ordre pour de justes motifs
- Si une autre personne a conduit le véhicule, les coordonnées de cette personne peuvent être communiquées.

Le QR code reçu peut être scanné avec votre smartphone ou votre tablette. Si le code est reconnu, un message apparaîtra. Si vous le touchez, le « PORTAIL AMENDES » en ligne s'ouvre automatiquement. Vous devez y saisir d'abord le numéro d’amende d’ordre (13 chiffres), puis la plaque d'immatriculation pour le véhicule concerné ou la date de naissance pour la personne concernée. Ensuite, vous verrez les détails de l’infraction.

Le « PORTAIL AMENDES » en ligne est accessible depuis un ordinateur à l'adresse https://amende.cransmontana.ch .
Sur la page d’accueil, vous devez saisir le numéro de l’amende d’ordre (13 chiffres), puis la plaque d'immatriculation du véhicule en question ou la date de naissance pour la personne concernée. Ensuite, vous verrez les détails de l'amende d'ordre.

Le numéro de l'amende d'ordre correspondant est imprimé sur le formulaire QR Code.

Sur l'avis de contravention, on peut également trouver le numéro d'amende d'ordre et la plaque d'immatriculation.

Après avoir saisi le numéro de l'amende et, le cas échéant, la plaque d'immatriculation ou la date de naissance, vous aurez accès au formulaire électronique de l’amende d’ordre avec délai de réflexion contenant des informations détaillées.

Pour payer, il est possible de choisir parmi les possibilités suivantes :
• Carte de crédits (VISA, Mastercard, American Express)
• E-Finance de la poste
• Postcard
• Twint

Vous pouvez également commander un bulletin de versement en utilisant l'icône ci-dessous. Si vous souhaitez utiliser cette méthode, vous recevrez par courrier un avis d’infraction contenant un bulletin de versement standard, ceci sans frais supplémentaires.

Le paiement en ligne est possible dans le délai de réflexion de 30 jours. La date d’échéance de paiement
figure sur la première page de la plateforme, à côté du montant de l’amende d’ordre.

L''anonymat est toujours garanti. La Police n'aura pas accès aux données du payeur, si l’amende d’ordre est réglée dans le délai de 30 jours.
Si l’amende d’ordre est payée dans le délai de 30 jours, la procédure est juridiquement close.

Si vous ne payez pas l'amende en ligne ou si vous ne la payez pas à temps, vous recevrez automatiquement un avis de contravention accompagné d'un bulletin de versement par courrier. Si cet avis n’est pas réglé à l’échéance prévue dans ce document, une procédure ordinaire est engagée par l’envoi d’une ordonnance pénale.

Oui, le paiement est traité via le portail de paiement de la Poste Suisse. Il est traité en dehors du PORTAIL AMENDES en ligne. Aucune donnée n'est stockée.

Les données personnelles du conducteur responsable de l’infraction peuvent être enregistrées sur le «PORTAIL AMENDES » en ligne, en utilisant le formulaire ad hoc.

Après l'annonce, le conducteur responsable de l’infraction recevra dans les prochains jours un avis
d'infraction accompagné d'un bulletin de versement.

Si l’identité de l’auteur de l’infraction n’est pas communiquée, le détenteur du véhicule est considéré comme étant le responsable de l’infraction. Une procédure sera engagée à son encontre (responsabilité du propriétaire).

Non. La procédure d'amende d’ordre est une procédure simplifiée et anonyme. Si l’amende d’ordre est payée dans le délai de 30 jours, ladite procédure est juridiquement close.

Il ne faut pas payer l’amende d’ordre et utiliser le formulaire d’opposition en ligne.

Le corps de la Police intercommunale de Crans-Montana ne dispose pas de la compétence de maintenir ou d’annuler une amende d’ordre. En effet, selon la législation en vigueur, il est de la compétence du Tribunal intercommunal de police. La police ne donne qu’un préavis.

Si la procédure d'amende d’ordre est refusée, la procédure pénale ordinaire sera engagée auprès du Tribunal intercommunal de police.

Oui, la protection des données est garantie à tout moment. Aucune donnée personnelle n'est stockée sur le « PORTAIL AMENDES » en ligne. La saisie du numéro de l’amende d’ordre et de la plaque d’immatriculation du véhicule en question est uniquement à des fins d'identification.

Sur le « PORTAIL AMENDES » en ligne, seules les données qui figuraient déjà sur l'ancien formulaire de l’amende d’ordre peuvent être consultées. Si vous n'avez pas reçu le formulaire QR Code et que l'amende d’ordre n'a pas pu être payée en ligne ou n'a pas été payée à temps, vous recevrez automatiquement, par courrier, un avis de contravention accompagné d'un bulletin de versement. Cet envoi est gratuit.

Police intercommunale de Crans-Montana
Route du Rawyl 16
3963 Crans-Montana
Guichet ouvert : du lundi au vendredi : 10h00 – 12h00 et 14h00 – 16h00 (sauf jours fériés)
027 / 486 87 60
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