Patentes
Autorisation d'exploiter
L'Association des Communes de Crans-Montana vous accompagne dans les démarches administratives nécessaires à l'obtention d'une autorisation d'exploiter un établissement public.
Vous pouvez remplir ce formulaire et le renvoyer à ACCM, Service des Patentes, Rte de la Moubra 66, 3963 Crans-Montana.
Autorisation d'exploiter lors d'une manifestation
Lors de manifestations, si la vente de boisson et / ou nourriture est proposée, une autorisation d'exploiter occasionnelle est nécessaire.
Pour les Communes d'Icogne et Lens il suffit de remplir le document "Demande d'autorisation d'exploiter OCCASIONNELLE" (ci-dessous) et l'envoyer directement à la commune concernée.
Pour la Commune de Crans-Montana, merci de cliquer sur ce lien.
Les lois et ordonnances
Pour toutes demandes complémentaires ou renseignements, nous nous ferons un plaisir de vous répondre par téléphone au 027 486 87 88 ou par mail patentes.accm@cransmontana.ch